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PROLONGEMENT DE L’AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DE TRANSFORMATION VERS L’INDUSTRIE DU FUTUR

Afin d’aider les PME et ETI du secteur de l’industrie, le gouvernement a mis en place une aide à l’investissement dans le renouvellement de matériel. Parmi les équipements éligibles, les imprimantes 3D, les logiciels, les scanners, les licences…

Attention : Dernière possibilité de déposer vos dossiers, la date de dépôt a été prolongée.

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Qui peut bénéficier de cette subvention aux PME et ETI de l’Industrie ?

Cette aide a été pensée pour s’adresser aux entreprises industrielles les plus fragiles, elle ne bénéficie donc pas à toutes les ETI, mais est renforcée pour les PME.

40% POUR LES PME ET LES ETI ÉLIGIBLES

  • Pour toutes les PME ainsi que les ETI éligibles, le taux de subvention est de 40% avec un plafond autorisé de 200k€ ou 800k€ selon les régimes*.*Contactez-nous afin de déterminer dans quel régime se trouve votre entreprise !

Certaines PME peuvent également bénéficier d’une subvention au titre de régime d’aide PME avec un taux de :

20% POUR LES PETITES ENTREPRISES

  • Les petites entreprises comprennent moins de 50 employés et un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 10M€.

10% POUR LES MOYENNES ENTREPRISES

  • Les moyennes entreprises comprennent moins de 250 employés, un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50M€ ou un total bilan annuel ne dépassant pas 43M€.
Quels sont les investissements éligibles à l’aide du plan « France Relance » ?

Tous les investissements industriels ne sont pas éligibles à l’aide du plan « France Relance ». Les équipements acquis dans le cadre de cette subvention sont ceux définis comme investissements d’avenir. Cela inclut non seulement les biens industriels, mais également les « frais de conseil », c’est-à-dire les investissements liés à leur intégration (mise en service, acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien – formation à l’utilisation de la technologie 3D, formation aux logiciels indispensables à son utilisation optimale…).

Pour que votre investissement soit éligible à cette aide, elle doit répondre à 2 critères :

  • Que la demande de subvention soit réalisée auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) préalablement à toute démarche d’investissement (signature de devis inclue),
  • Que l’investissement concerne du matériel utilisé dans un cadre industriel sur le territoire français.

Comment réaliser une demande de subvention pour un investissement en équipement industriel ?

1. RÉALISER UNE DEMANDE AUPRÈS DE L’ASP

  • Le formulaire est à envoyer daté et signé par voie postale ET électronique :
    • Adresse postale : Agences de services et de paiement, Direction régionale Normandie, -Industrie du Futur-, 8-10 rue Bailey, CS 25273, 14052, CAEN, cedex 4
    • Adresse email : industriedufutur@asp-public.fr
    • Date limite de dépôt de dossier prolongée pour quelques semaines.

2. RÉPONSE DE L’ASP

  • En cas d’évolution du projet après la réception de la décision attributive, contacter l’ASP afin de déterminer la marche à suivre.

3. ACHAT DE L’ÉQUIPEMENT INDUSTRIE

  • L’Achat de l’équipement industriel et frais de conseil (avance des frais par l’entreprise)
    Demande de paiement auprès de l’ASP.
Afin de vous aider à mieux comprendre ces informations, retrouvez des exemples adaptés à chaque entreprise.

Comment vous faire accompagner ?

Afin d’être accompagné dans ces démarches, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos experts formation pour en discuter !

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